MENTIONS LÉGALES & CGV

1. Entreprise Senadji 

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Éditeur du site :

• Nom et prénom : SENADJI Anaïs

• Nom commercial : Senadji

• Statut juridique : Micro-entrepreneur

• Adresse du siège social : 18 avenue de Villemejan, 33600 Pessac

• Numéro SIRET : 101 917 813 00012

• RCS : Non applicable

• TVA intracommunautaire : Non applicable (TVA non applicable, art. 293B du CGI)

• Email : contact@senadji.art

• Téléphone : 06 52 74 26 13

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Directeur de la publication :
SENADJI Anaïs 

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Hébergeur du site :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
 

Activité :
Vente d’œuvres artistiques (peintures)

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2. Objet

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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de peintures originales et produits associés proposés par le Vendeur.

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3. Produits

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Les produits proposés sont des œuvres artistiques originales (peintures) et leurs reproductions papier.

Chaque œuvre est décrite avec la plus grande précision possible.
Toutefois :

• les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment des couleurs)

• chaque œuvre étant réalisée de manière artisanale, elle peut présenter des particularités uniques

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4. Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

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5. Commande

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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• litige antérieur avec le client

• non-paiement total ou partiel

• suspicion de fraude

La commande est considérée comme validée après réception du paiement complet.

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6. Paiement

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Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Paypal).
Les transactions sont sécurisées.

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7. Livraison

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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. 

Délais de livraison : 3 à 10 jours ouvrés.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. 

Les livraisons sont assurées en France par Mondial Relay ©.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

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8. Droit de rétractation

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Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique.

Modalités :
Le client doit notifier sa décision par email à : contact@senadji.art

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, en parfait état.

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9. Garanties légales

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Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander réparation, échange ou remboursement conformément aux dispositions légales.

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10. Responsabilité

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Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation, conservation ou utilisation de l’œuvre après livraison.

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11. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, œuvres, illustrations, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

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12. Données personnelles

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Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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13. Litiges et médiation

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En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le Vendeur n’est pas obligé de participer à une procédure de médiation, mais reste ouvert à une résolution amiable.

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14. Droit applicable

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

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